Fonction publique


TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LA RÉFORME DE L’ÉTAT

La fonction opérationnelle de la Réforme comprend un aspect régulateur et règlementaire par lequel elle contribue par des mesures diverses (règlementation, contrôle administratif…) à la mise en œuvre des politiques publiques. La révision et le renforcement du cadre légal et règlementaire de la fonction publique qui s’en suivent, exigent la production et l’adoption de toute une série de normes dont le respect et l’application devraient constituer un préalable au fonctionnement optimal de l’Administration. En ce sens, l’Administration s’est attelée à produire un ensemble de textes permettant de rénover le cadre règlementaire de la fonction publique. Toute une série d’arrêtés et lettres circulaires ont ainsi été élaborés et publiés en vue de permettre à l’usager du service public de recevoir en tout temps les services de qualité auxquels il a droit.  

Dans le souci d’informer la population sur les quelques efforts, parmi tant d’autres, mettant en lumière les avancées de la Réforme de l’État, nous publions un certain nombre de textes qui pourront être utiles tant aux cadres de la fonction publique, aux usagers, aux universitaires/chercheurs, à toute la population en général qu’à nos partenaires nationaux et internationaux.

 

PRINCIPAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES PUBLIÉS DANS LE MONITEUR

ARRÊTÉS

#

MONITEUR

TEXTES

1.

2 avril 2013.

Arrêté définissant la règle de déontologie applicable aux agents de la fonction publique.

2.

2 avril 2013

 

Arrêté fixant les procédures et les modalités d’organisation des concours de recrutement donnant accès aux emplois de la fonction publique.

3.

20 juin 2013

 

Arrêté établissant le statut particulier des membres du personnel de la Police nationale d’Haïti.

4.

13 février 2014

 

Arrêté fixant le statut particulier des personnels éducatifs du Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (MENFP).

5.

10 septembre 2014

Arrêté fixant le système d’évaluation de la performance des agents de la fonction publique.

6.

23 janvier 2015

Arrêté fixant l’horaire de travail dans l’Administration publique.

7.

22 juillet 2015

Arrêté relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires.

8. 

29 mars 2017

Arrêté relatif au train de vie de l’État.

9.

8 aout 2017

Arrêté portant création du Corps d’administrateurs d’Etat à vocation transversale dans la fonction publique.

10.

2017

Arrêté portant révision de l’arrêté du 15 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’Administration et de la fonction publique (CSAFP) 2017.

11.

19 février 2018

Arrêté établissant le statut particulier du Corps d’administrateurs civils d’Etat.

12.

2 avril 2018

Arrêté portant formation d’un comité d’élaboration du nouveau programme portant essentiellement sur un plan de mise en œuvre de la réforme de l’État pour la période 2018-2023.

13.

30 avril 2018

Arrêté modifiant celui du 9 juillet 2013 portant organisation et mode de fonctionnement de l’École nationale d’administration et de politiques publiques (ENAPP).

14.

27 décembre 2018

Arrêté portant sur la formation du Comité de suivi de la mise en œuvre du Programme de modernisation de l’État-2023 (PME-2023).

DÉCRETS

#

MONITEUR

TEXTES

15. 

22 février 1985

Décret portant création du Centre de formation et de perfectionnement des agents de la fonction publique.

16.

17 mai 2005

Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique.

17. 

9 octobre 2015

Décret modifiant celui du 18 février 2011 révisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension civile de retraite, améliorant les conditions des agents de l’Administration publique.

CIRCULAIRES

#

MONITEUR

TEXTES

18.

3 janvier 2014

Circulaire relative à la mutation (transfert).

19.

19 aout 2014

 

Circulaire du Premier ministre pour la mise en place des conseils d’administration des organismes autonomes.

20.

19 aout 2014

 

Circulaire du Premier ministre relative aux modalités d’accès dans la Fonction publique.

21.

5 mars 2015 _ PM

Circulaire 003 relative aux devoirs et obligations des agents publics.

22.

1er avril 2015 _ PM

Circulaire 004 relative aux séances obligatoires d’orientation des nouveaux agents de la fonction publique.

23.

17 avril 2015

Circulaire relative aux fonctionnaires candidats à une fonction élective.