La fonction opérationnelle de la Réforme comprend un aspect régulateur et règlementaire par lequel elle contribue par des mesures diverses (règlementation, contrôle administratif…) à la mise en œuvre des politiques publiques. La révision et le renforcement du cadre légal et règlementaire de la fonction publique qui s’en suivent, exigent la production et l’adoption de toute une série de normes dont le respect et l’application devraient constituer un préalable au fonctionnement optimal de l’Administration. En ce sens, l’Administration s’est attelée à produire un ensemble de textes permettant de rénover le cadre règlementaire de la fonction publique. Toute une série d’arrêtés et lettres circulaires ont ainsi été élaborés et publiés en vue de permettre à l’usager du service public de recevoir en tout temps les services de qualité auxquels il a droit.
Dans le souci d’informer la population sur les quelques efforts, parmi tant d’autres, mettant en lumière les avancées de la Réforme de l’État, nous publions un certain nombre de textes qui pourront être utiles tant aux cadres de la fonction publique, aux usagers, aux universitaires/chercheurs, à toute la population en général qu’à nos partenaires nationaux et internationaux.
PRINCIPAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES PUBLIÉS DANS LE MONITEUR |
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ARRÊTÉS |
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MONITEUR |
TEXTES |
1. |
2 avril 2013. |
Arrêté définissant la règle de déontologie applicable aux agents de la fonction publique. |
2. |
2 avril 2013
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3. |
20 juin 2013
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Arrêté établissant le statut particulier des membres du personnel de la Police nationale d’Haïti. |
4. |
13 février 2014
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5. |
10 septembre 2014 |
Arrêté fixant le système d’évaluation de la performance des agents de la fonction publique. |
6. |
23 janvier 2015 |
Arrêté fixant l’horaire de travail dans l’Administration publique. |
7. |
22 juillet 2015 |
Arrêté relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires. |
8. |
29 mars 2017 |
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9. |
8 aout 2017 |
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10. |
2017 |
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11. |
19 février 2018 |
Arrêté établissant le statut particulier du Corps d’administrateurs civils d’Etat. |
12. |
2 avril 2018 |
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13. |
30 avril 2018 |
Arrêté modifiant celui du 9 juillet 2013 portant organisation et mode de fonctionnement de l’École nationale d’administration et de politiques publiques (ENAPP). |
14. |
27 décembre 2018 |
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DÉCRETS |
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MONITEUR |
TEXTES |
15. |
22 février 1985 |
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16. |
17 mai 2005 |
Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique. |
17. |
9 octobre 2015 |
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CIRCULAIRES |
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MONITEUR |
TEXTES |
18. |
3 janvier 2014 |
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19. |
19 aout 2014
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20. |
19 aout 2014
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Circulaire du Premier ministre relative aux modalités d’accès dans la Fonction publique. |
21. |
5 mars 2015 _ PM |
Circulaire 003 relative aux devoirs et obligations des agents publics. |
22. |
1er avril 2015 _ PM |
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23. |
17 avril 2015 |
Circulaire relative aux fonctionnaires candidats à une fonction élective. |